"La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme", a déclaré le chef de l'Etat,
C'était dans le discours de N. Sarkozy devant le Medef jeudi.
Nicolas Sarkozy a déclaré jeudi devant le Medef vouloir "mettre un terme" à la pénalisation du droit des affaires. Les syndicats de magistrats s'inquiètent.
Les syndicats de magistrats se sont vivement émus des propos de Nicolas Sarkozy devant le Medef jeudi 30 août, le président affirmant vouloir "mettre un terme" à la pénalisation du droit des affaires.
"La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme", a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines).
Nicolas Sarkozy a dit vouloir "rendre aux Français le goût du risque" et "le goût d'entreprendre" mais "comment y parvenir si au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison?"
Déplorant que "tant et tant de contentieux qui pourraient être réglés au civil (...) viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal", le président a annoncé que la ministre de la Justice Rachida Dati ferait "très rapidement des propositions".
Eteignoir
Interrogés par l'AFP, les principaux syndicats de magistrats n'ont pas caché leur inquiétude devant ce risque de mettre l'éteignoir sur certaines malversations.
Classé à gauche, le Syndicat de la magistrature (SM) a estimé que Nicolas Sarkozy avait "choisi le camp" des patrons "indélicats".
La pénalisation du droit des affaires ne vise "rien d'autre que des fraudes à la loi, lorsqu'un chef d'entreprise agit contre les intérêts de sa société", a insisté la présidente du SM Emmanuelle Perreux, "atterrée" par les propos présidentiels.
"Avant d'être un risque pour l'entreprise, (la pénalisation du droit des affaires) est un risque pour les patrons indélicats", a-t-elle poursuivi.
Nicolas Sarkozy "durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l'intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel", a encore réagi Emmanuelle Perreux.
Pénalisation "extrêmement faible" en France
Plus modérée, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a plaidé pour le maintien d'une "régulation pénale" du monde des affaires "afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés".
Réagissant à chaud aux propos présidentiels, le président de l'USM, Bruno Thouzellier a espéré que cela ne signifie pas "que la justice n'a plus à se mêler du monde des entreprises".
Bruno Thouzellier a rappelé qu'il y a en France "une pénalisation extrêmement faible du droit des affaires", en comparaison "avec la manière dont la justice américaine traite certaines affaires comme le scandale Enron", la plus retentissante faillite d'entreprise aux Etats-Unis.
Source : Nouvel Obs, (avec AFP)
Commentaires
TIBUG le 11/09/2007 à 14:21:40(c'est-à-dire que tout ce qui est actuellement considéré comme un délit ne le soit plus : délits d'initié, abus de biens sociaux, violations du droit de la concurrence, faillite frauduleuse, etc.)
exhamsterdamour le 11/09/2007 à 14:22:12
C'est pour que les potes
de sarkoléon puissent continuer leurs magouilles et lui s'en foutre plein les poches par la mm occasion!
j'espère sincèrement que ceux qui ont voté le sarkoléon commencent à s'en mordre les doigts, c'est une honte quand en plus il se permet de parler des peines planchers en cas de récidives, pour qui ? pour celui qui aura volé un bout de pain ?
honte à ce malade mental qui nous gouverne!
berdoldemeerde le 11/09/2007 à 14:23:04
Comment peut il ?
Facile, en faisant comme à son habitude du clientélisme et en disant tout et son contraire (mais pas dans le même espace-temps, c'est un malin ) et en sachant qu'il ne pourra pas aller au bout. Mais c'est pas grave, c'est que de la comm'
Hélas, les codes divers mériteraient de fait des simplifications (ce qui n'a rien à voir avec la dépénalisation !!), c'est à dire des vérifications (à une loi y a -t-il bien son décret d'application ou non, quelle loi sont maintenant obsolètes etc, ou même obscures...) d'efficacité, plutôt que de pondre des "nouvelles lois" qui viennent se superposer aux précédentes, rendant le tout difficilement compréhensible et du coup sujet à interprétation.
Seulement voilà, N. Sarkozy ADORE pondre des nouvelles lois... Un vrai dada chez lui...Alors ce n'est pas demain la veille que ce travail de fond sera mené
tibug le 11/09/2007 à 14:24:23
Ca par contre j'ai bien entendu aussi beaucoup se plaindre que ça ne servait à rien d'édicter sans cesse de nouvelles lois sans mettre en place les moyens d'appliquer les précédentes (immigration clandestine, pédophilie...)
M'enfin visiblement la surenchère judiciaire, à partir d'un certain seuil de revenus, ça fait plus recette et là carrément c'est la simplicité, voire le dépouillement le plus total qu'on prône : allez zou, pouf, on abroge tout ! Jean-Pierre Sarkaud dans "Qui veut voler des millions ?" sur TFOne très bientôt...
Bon cela dit je m'inquiète pas outre mesure : de toute façon je ne pense pas que l'Europe le permette.
cilumine le 11/09/2007 à 14:24:53
D'un côté, on nous brandit la tolérance zéro, de l'autre, on protège la racaille, du moment qu'elle porte des costumes et qu'elle est pleine aux as....