"La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme", a déclaré le chef de l'Etat,
C'était dans le discours de N. Sarkozy devant le Medef jeudi.
Nicolas Sarkozy a déclaré jeudi devant le Medef vouloir "mettre un terme" à la pénalisation du droit des affaires. Les syndicats de magistrats s'inquiètent.
Les syndicats de magistrats se sont vivement émus des propos de Nicolas Sarkozy devant le Medef jeudi 30 août, le président affirmant vouloir "mettre un terme" à la pénalisation du droit des affaires.
"La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, je veux y mettre un terme", a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines).
Nicolas Sarkozy a dit vouloir "rendre aux Français le goût du risque" et "le goût d'entreprendre" mais "comment y parvenir si au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison?"
Déplorant que "tant et tant de contentieux qui pourraient être réglés au civil (...) viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal", le président a annoncé que la ministre de la Justice Rachida Dati ferait "très rapidement des propositions".
Eteignoir
Interrogés par l'AFP, les principaux syndicats de magistrats n'ont pas caché leur inquiétude devant ce risque de mettre l'éteignoir sur certaines malversations.
Classé à gauche, le Syndicat de la magistrature (SM) a estimé que Nicolas Sarkozy avait "choisi le camp" des patrons "indélicats".
La pénalisation du droit des affaires ne vise "rien d'autre que des fraudes à la loi, lorsqu'un chef d'entreprise agit contre les intérêts de sa société", a insisté la présidente du SM Emmanuelle Perreux, "atterrée" par les propos présidentiels.
"Avant d'être un risque pour l'entreprise, (la pénalisation du droit des affaires) est un risque pour les patrons indélicats", a-t-elle poursuivi.
Nicolas Sarkozy "durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l'intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel", a encore réagi Emmanuelle Perreux.
Pénalisation "extrêmement faible" en France
Plus modérée, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a plaidé pour le maintien d'une "régulation pénale" du monde des affaires "afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés".
Réagissant à chaud aux propos présidentiels, le président de l'USM, Bruno Thouzellier a espéré que cela ne signifie pas "que la justice n'a plus à se mêler du monde des entreprises".
Bruno Thouzellier a rappelé qu'il y a en France "une pénalisation extrêmement faible du droit des affaires", en comparaison "avec la manière dont la justice américaine traite certaines affaires comme le scandale Enron", la plus retentissante faillite d'entreprise aux Etats-Unis.
Source : Nouvel Obs, (avec AFP)