Les parachutes dorés échapperont à l'isf
Finalement, bien que les députés avaient envisagé de rendre imposables
pour les entreprises les indemnités de départ au-dessus d'un million
d'euros, les sénateurs en ont décidé autrement...
Alors que ces derniers examinent à leur tour depuis mercredi le projet de loi Tepa ("travail, emploi et pouvoir d'achat" ou "paquet fiscal"), ils viennent de rejeter l'amendement Bouvard sur les parachutes dorés qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet, rétablissant ainsi leur non-imposition.
Motif : cette disposition jouerait en défaveur de la compétitivité des sociétés françaises, en particulier dans le recrutement de personnels à haute valeur ajoutée, selon le rapporteur général UMP Philippe Marini.
Pour lui, une indemnité supérieure à un million d'euros peut-être justifiée si elle vient récompenser une performance et un engagement manifeste du dirigeant (hélas, force est de constater que ce n'est pas toujours le cas !).
En outre, l'administration fiscale dispose d'un pouvoir d'appréciation et de redressement du caractère excessif d'une rémunération directe ou indirecte, de même que le juge peut également être appelé à se prononcer sur une indemnité excessive qui serait constitutive d'un acte anormal de gestion.
Sur ce point, Nicolas Sarkozy n'a pas tenu parole : alors qu'il avait annoncé durant sa campagne un texte de loi sur "léthique du capitalisme" pour rendre illégale la pratique des parachutes dorés, promesse dont l'unique objectif était de séduire l'électorat populaire, on s'aperçoit que la "moralisation de la vie économique" pourra bien attendre, et que l'encadrement des indemnités faramineuses offertes à certains grands dirigeants ne reste qu'un vu pieu !
(Actuchomage.org)
-"Je dis ce que je ferai et je ferai ce que je dis (Sarkozy)
-"les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" (Chirac)
Alors que ces derniers examinent à leur tour depuis mercredi le projet de loi Tepa ("travail, emploi et pouvoir d'achat" ou "paquet fiscal"), ils viennent de rejeter l'amendement Bouvard sur les parachutes dorés qui avait été adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet, rétablissant ainsi leur non-imposition.
Motif : cette disposition jouerait en défaveur de la compétitivité des sociétés françaises, en particulier dans le recrutement de personnels à haute valeur ajoutée, selon le rapporteur général UMP Philippe Marini.
Pour lui, une indemnité supérieure à un million d'euros peut-être justifiée si elle vient récompenser une performance et un engagement manifeste du dirigeant (hélas, force est de constater que ce n'est pas toujours le cas !).
En outre, l'administration fiscale dispose d'un pouvoir d'appréciation et de redressement du caractère excessif d'une rémunération directe ou indirecte, de même que le juge peut également être appelé à se prononcer sur une indemnité excessive qui serait constitutive d'un acte anormal de gestion.
Sur ce point, Nicolas Sarkozy n'a pas tenu parole : alors qu'il avait annoncé durant sa campagne un texte de loi sur "léthique du capitalisme" pour rendre illégale la pratique des parachutes dorés, promesse dont l'unique objectif était de séduire l'électorat populaire, on s'aperçoit que la "moralisation de la vie économique" pourra bien attendre, et que l'encadrement des indemnités faramineuses offertes à certains grands dirigeants ne reste qu'un vu pieu !
(Actuchomage.org)
-"Je dis ce que je ferai et je ferai ce que je dis (Sarkozy)
-"les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent" (Chirac)