Projet fiscal
Déduire de l'impot les intéréts d'emprunts immobiliers
Jean-Pierre Petit, directeur de la recherche économique et de la stratégie à Exane BNP-Paribas, explique que cette mesure est inefficace, coûteuse et inégalitaire. Cet expédient pèsera annuellement plus de 2,5 milliards deuros sur les finances publiques. Il relancera linflation des prix de limmobilier qui sapaisait. Ce que les ménages gagneront au plan fiscal, ils le perdront au niveau des prix. La situation des particuliers primo-accédants se sera encore dégradée : en prenant tous les risques, ils acquièrent des biens toujours plus chers, avec une dette de plus en plus lourde. (...) Cette mesure ne fera quenrichir la rente immobilière, cest-à-dire les ménages aisés et toute la chaîne des banquiers, notaires, marchands de biens et autres agences immobilières...
Le projet de Sarkozy va à lencontre de la solidarité nationale, qui prévoit une baisse des prélèvements obligatoires de 4 points de PIB (soit 68 milliards deuros), le non-remplacement de la moitié des fonctionnaires, la défiscalisation de 95 % des héritages, la déduction des impôts des intérêts sur les emprunts immobiliers, et un bouclier fiscal qui limiterait limpôt global à 50 % du revenu (contre 60 % aujourdhui).
Baisser le seuil du bouclier fiscal de 60 % à 50%
Aujourdhui, parmi les 93 000 personnes concernées, pour les 16 000 qui ont un patrimoine très important, bien au-delà des 750.000 euros de biens, ce sont 350 millions deuros qui seraient reversés dans le cadre du bouclier fiscal actuel, soit 22 000 euros par foyer fiscal.
Le rabaissement de ce bouclier, déjà très inégalitaire, à 50 % va surtout profiter aux 16 000 personnes au patrimoine élevé qui pourront voir leur remboursement, déjà conséquent, multiplié par deux. Le nombre de bénéficiaires du bouclier fiscal va aussi augmenter. Ainsi, serait désormais éligible un célibataire gagnant 100 000 euros avec un patrimoine de 3 millions deuros. Bref, cet élargissement ne va pas concerné les classes moyennes, mais les riches. La mesure coûterait 2 milliards deuros à lEtat selon le Snui, soit près de la moitié des recettes de lISF.